CANADA – Modifications de l'aide sociale : Éviter l'irréparable en évaluant d'abord les impacts sur la santé

Mémoire des directeurs de santé publique sur le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Comité de rédaction: Dre Marie-France Raynault, Simon Tessier , Dre Ak’ingabe Guyon, Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal

Extrait du mot d’introduction: 

« La pauvreté et ses impacts sur la santé sont au cœur des préoccupations des directions de santé publique depuis de nombreuses années (…). Étant donné que le niveau de revenu des personnes est un déterminant majeur de la santé, le projet déposé en février dernier visant à modifi er le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles nous interpelle à plusieurs égards (…). Ce mémoire est alimenté par nos travaux en maƟ ère d’inégalités sociales de santé. Il est appuyé par les données et les conclusions de travaux récents (de plusieurs) directions de santé publique du Québec.

En prenant appui sur nos responsabilités légales ainsi que sur notre expertise en inégalités sociales de santé, nous voulons vous faire part de notre grande préoccupation quant aux impacts défavorables sur la santé qui pourraient résulter des mesures proposées. Nous demandons, par conséquent, au ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale de renoncer à l’application du projet de règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles et de réaliser une évaluation d’impact sur la santé approfondie de ces mesures, et ce, conformément à l’article 54 de la Loi sur la santé publique.  »

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Source: DSP-Montréal