FRANCE – Appel à l’action publique contre l’insalubrité de l’habitat, levier majeur pour réduire les écarts de santé

L’habitat dégradé (insalubre, indigne, fortement surpeuplé) est un déterminant majeur de santé, et un des vecteurs puissants d’inégalités en santé. Il agit par ses effets directs, et par des effets indirects médiés par l’éducation, l’insertion, la pression sur les budgets domestiques, etc…L’impact en est documenté dans le champ de la santé mentale, du développement de l’enfant, de la pneumologie, mais aussi du handicap ou des maladies chroniques. Une abondante littérature internationale est disponible.

Ce lien étroit est identifié depuis des décennies en France, et a constitué le socle initial de l’action publique en prévention, depuis la lutte contre la tuberculose jusqu’à l’action contre l’épidémie de saturnisme, qui a constitué une des plus belles victoires de la santé publique en France (…).

L’impact sanitaire est aujourd’hui au centre de l’expression des personnes concernées : les plaintes et revendications des habitants de ces logements, quel que soit leur statut d’occupation, portent d’abord sur la santé, en particulier celle des enfants et des adolescents, et sur les risques encourus dans le développement psychique et somatique des plus petits (…)

Parce que le développement de l’habitat insalubre est dicté par la convergence entre la pauvreté, la pression foncière et un abyssal déficit en logements accessibles, il faut maintenir un dispositif législatif puissant, ne prêtant pas flanc à contestation, mis en œuvre par des équipes disposant de moyens humains, juridiques, et financiers, susceptibles de faire valoir le droit à la santé face au poids du droit de propriété, et susceptibles aussi de peser sur les politiques urbaines et de construction. Parce que l’interface entre habitat et santé est complexe, nécessite des interventions immédiates, et parce que la réduction des impacts en santé impose la participation des familles, l’action publique doit associer des compétences techniques, environnementalistes, mais également sanitaires : les équipes de PMI ou de pédopsychiatrie sont aussi en première ligne.

Pour agir avec plus de détermination contre l’habitat indigne, il nous semble donc souhaitable, à partir d’un point de vue populationnel, de définir 5 priorités indissociables, et complémentaires des politiques structurelles à mettre en œuvre dans le champ de la pauvreté, des droits sociaux, ou du logement. Trois concernent le renforcement de la contribution à l’action réglementaire

  • Renforcer le mandat des institutions en charge de l’intervention en santé publique (ARS ou SCHS), renforcer les moyens affectés, renforcer l’exigence de qualité du service rendu et la pratique d’une évaluation, rendue publique, et lier les moyens à cette évaluation.
  • Envisager les modifications réglementaires dans le sens d’une explicitation des enjeux de santé publique. Ce positionnement au sein du Code de la Santé Publique devrait clarifier les interventions de l’Etat et de ses organismes, et celles des collectivités, tout en assurant la responsabilité de l’Etat, dans une logique de solidarité nationale entre territoires très exposés et territoires moins concernés.
  • Mobiliser les nouvelles technologies (et particulièrement la dématérialisation des process) pour accélérer et sécuriser les procédures, et pour dégager des ressources humaines dans l’accompagnement des situations. Deux priorités concernent le renforcement de l’appui strictement sanitaire
  • Définir dans chaque département doté d’un Plan Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne un réseau d’appui à la prise en charge en santé, comprenant Protection Maternelle et Infantile, Centre Médico-Psychologique, CMPInfanto-Juvénile, Centre Médico Psycho-Pédagogique, consultations de santé environnementale, associations d’usagers, etc…, permettant d’améliorer et de fluidifier les parcours de prise en charge des pathologies. Elaborer un projet départemental de réduction des impacts en santé liés à l’habitat.
  • Lancer un appel à projet thématisé en recherche interventionnelle, comprenant une dimension épidémiologique et une dimension Sciences Humaines et Sociales. Cet appel à projet pourrait utilement élargir le spectre des préoccupations, et notamment prendre en compte la question de l’habitat surpeuplé et celle de l’impact en santé des ruptures dans le parcours résidentiel (expulsions, déménagements forcés, hébergement…)

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Contact et accord d’association au texte : habitatsante2019@gmail.com

Auteur(s) : variés

Source : Pratiques en santé