FRANCE – État des lieux du financement de la protection sociale en France

Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS), institué par décret le 20 septembre2012, a pour principales missions de dresser l’état des lieux et analyser le système de financement de la protection sociale, d’en évaluer les évolutions possibles, d’examiner ses règles de gouvernance et d’allocation afin d’en assurer l’équilibre budgétaire, et enfin, de formuler des recommandations et propositions de réformes. Il publie une note, faisant un premier diagnostic sur les modalités actuelles de financement de la protection sociale en France. La note se divise en trois chapitres.

Le premier chapitre apporte des éléments de cadrage sur la protection sociale, avec un panorama des dépenses, qui sont parmi les plus élevées en Europe. Le second chapitre porte sur les ressources de la protection sociale, qui repose largement sur les revenus d’activité, et dont la diversification est en cours. Enfin, un troisième chapitre porte sur les perspectives financières de la protection sociale, réfléchies à moyen et long termes. Suite à cette première note, une seconde phase de travail attend le HCFSP, qui sera engagé à partir d’une saisine spécifique, pour analyser les scénarios d’évolution possibles du mode de financement actuel.

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Source: SFSP