FRANCE – Rapport sur le droit au séjour pour soins

Auteurs: Domitille Alves Conde, Clémentine Bonifay-Besson, Cécile Chaussignand, Jean-François Laforgerie, Guillemette Quatremère, Daniela Rojas-Castro et Adeline Toullier.

Directeur de la publication: Bruno Spire

Institution: Association AIDES

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L’Association AIDES publie, 18 mois après une première édition, un second rapport sur le droit au séjour pour soins, en France. Accablant, le rapport décrit les atteintes à ce droit de prise en charge des étrangers gravement malades, institué par la loi Chevènement de 1998. Pour le VIH, le rapport indique que les titres de séjour pour soins sont de moins en moins accordés : alors que le taux d’accord était de 100% entre 2002 et 2011, il a chuté à 92% en 2012.

Le rapport dénonce des procédures anormalement longues, des refus arbitraires d’enregistrement des dossiers, des atteintes au secret médical, ou encore, l’imposition de taxes dissuasives. Le rapport pointe aussi du doigt les placements en rétention et expulsions réalisées au mépris du droit, chez des personnes vulnérables dont la procédure médicale est en cours. Il conclut avec un ensemble de recommandations précises visant à assurer : une couverture de santé égale pour tous les résidents de France, un droit effectif au séjour pour les étrangers malades et leurs proches, la protection contre l’éloignement des étrangers malades et l’accès universel aux soins à l’échelle internationale.

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Source: SFSP